Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 — version 1.0

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à la fourniture d'Insyder Solutions par INSYDER IO LLC, 5830 E 2nd St, Ste 7000 #37750, Casper, WY 82609, États-Unis (support@insyder.io), à un Client professionnel. Elles complètent les CGU.

1. Offre et activation

Le Service n'est pas vendu en ligne. Chaque Client reçoit une offre écrite (devis, proposition ou bon de commande) qui précise le périmètre (nombre de comptes Instagram, nombre d'accès Collaborateurs, options comme le canal SMS), la durée, le prix et les modalités de paiement. Le contrat est formé à l'acceptation écrite de cette offre ; l'espace est ensuite activé par nos soins.

2. Prix et paiement

Les prix sont ceux de l'offre acceptée, en euros ou en francs suisses et hors taxes sauf mention contraire. Les taxes applicables s'ajoutent. Les frais d'envoi de SMS, lorsque le Client active ce canal, peuvent être facturés selon l'offre. En cas de retard de paiement, l'accès peut être suspendu après notification, sans destruction des données.

3. Durée, renouvellement et résiliation

La durée et les conditions de renouvellement sont celles de l'offre. Sauf stipulation contraire de l'offre, chaque partie peut résilier par écrit avec un préavis d'un mois avant la fin de la période en cours. À la fin du contrat, les données sont traitées selon les CGU et la Politique de confidentialité.

4. Usage professionnel

Le Service est réservé aux professionnels. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition impérative contraire.

5. Dépendance aux services de Meta

Certaines fonctions dépendent de l'approbation et de la disponibilité des interfaces de Meta. Le refus ou le retrait d'une permission par Meta, ou une modification de ses règles, ne constitue pas un manquement de notre part ; nous en informons le Client et, si une fonction essentielle prévue par l'offre devient durablement indisponible, les parties conviennent d'une adaptation de l'offre ou le Client peut résilier sans pénalité pour la période restante.

6. Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

7. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives applicables. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.