Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026 — version 1.0

Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation d'Insyder Solutions (le « Service »), édité par INSYDER IO LLC (« nous »), 5830 E 2nd St, Ste 7000 #37750, Casper, WY 82609, États-Unis — support@insyder.io. Les conditions commerciales sont décrites dans les CGV.

1. Définitions

• « Client » : le professionnel (personne physique ou morale) pour lequel un espace Insyder Solutions est activé.
• « Propriétaire » : la personne qui détient le compte Instagram professionnel du Client et le connecte au Service.
• « Collaborateur » : un membre de l'équipe du Client auquel un accès a été activé (manager, éditeur de contenu, community manager, lecteur).
• « Compte connecté » : le compte Instagram professionnel (Entreprise ou Créateur) connecté par le Propriétaire via la connexion officielle d'Instagram.

2. Objet du Service

Le Service permet au Client et à ses Collaborateurs de gérer le Compte connecté depuis un espace partagé : messages privés et réponses aux Stories, commentaires et première réponse privée autorisée, préparation, programmation et publication de contenus (y compris Reels et Reels d'essai lorsque le compte y est éligible), rendez-vous et rappels, concours, statistiques. Le Service est destiné à un usage professionnel.

3. Accès sur activation uniquement

3.1. Il n'existe pas d'inscription en ligne. Chaque espace et chaque accès sont créés par nos soins, sur demande du Client. Un Collaborateur reçoit un e-mail d'invitation avec un mot de passe temporaire qu'il doit remplacer à la première connexion.

3.2. Les accès sont nominatifs et confidentiels. Le Client est responsable des droits qu'il attribue à ses Collaborateurs et de leur retrait. Le retrait d'un Collaborateur ne déconnecte pas le Compte connecté.

3.3. Nous pouvons suspendre un accès ou un espace en cas d'usage contraire aux présentes ou de risque pour la sécurité, sans détruire les données, après notification sauf urgence.

4. Connexion Instagram et dépendance à Meta

4.1. Seul le Propriétaire connecte le Compte connecté, via l'écran officiel d'Instagram. Le mot de passe Instagram n'est jamais communiqué au Service ni aux Collaborateurs. Le Propriétaire peut déconnecter le compte à tout moment depuis le Service ou depuis les réglages d'Instagram.

4.2. Les fonctions disponibles dépendent des permissions accordées par le Propriétaire, des approbations accordées par Meta à notre application, du type de compte et des règles de Meta. L'application affiche l'état réel de chaque fonction ; une fonction non disponible n'est jamais simulée.

4.3. Les règles de messagerie d'Instagram s'appliquent : en particulier, une réponse n'est possible que dans la fenêtre ouverte par le dernier message de la personne ; le mode « Human Agent » est réservé à une réponse humaine à une demande de support, dans le délai fixé par Meta, et jamais à une relance commerciale ; une seule réponse privée peut être envoyée à un commentaire. Le Service applique ces règles et peut refuser un envoi.

4.4. Meta peut modifier ses interfaces, ses permissions ou ses conditions. Certaines fonctions peuvent alors être suspendues ou modifiées. Nous ne garantissons pas la continuité des services de Meta.

5. Obligations du Client et des Collaborateurs

1. Respecter les lois applicables, les présentes CGU et les conditions d'utilisation d'Instagram et de Meta.
2. Ne connecter qu'un compte dont le Client est titulaire ou pour lequel il est dûment autorisé.
3. Respecter la réglementation sur les données personnelles et sur les communications commerciales : ne pas envoyer de prospection non sollicitée, ne collecter que les coordonnées utiles au rendez-vous et données volontairement, ne pas collecter de données de santé sans nécessité.
4. Organiser des concours conformes au droit applicable et aux règles d'Instagram, avec des conditions claires ; ne pas présenter comme vérifiées des conditions que l'API ne permet pas de vérifier (mentions J'aime, vues).
5. Ne pas contourner les limites techniques du Service ou de Meta, ne pas utiliser de moyens non officiels (navigateur automatisé, API privée, partage de mot de passe).
6. Ne pas utiliser le Service à des fins de harcèlement, de surveillance ou de profilage de personnes.

6. Contenus

Le Client reste seul responsable des contenus, messages et réponses publiés ou envoyés depuis le Service, et garantit disposer des droits nécessaires sur les médias publiés. Il nous concède le droit d'héberger et de transmettre ces contenus à Meta pour exécuter ses demandes.

7. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Pour les données des clientes et clients finaux, nous agissons comme sous-traitant du Client.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni avec des moyens raisonnables, sans garantie d'absence d'interruption. Nous ne sommes pas responsables des décisions de Meta (restrictions, refus de permissions, suspensions de compte), ni des contenus envoyés par le Client. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite prévue par les CGV, sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire.

9. Fin de l'accès

À la fin du contrat, les accès sont désactivés, le Compte connecté est déconnecté et les données sont supprimées selon la Politique de confidentialité. Le Client peut demander l'export de ses données avant la date de fin.

10. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables. Les parties recherchent d'abord une solution amiable (support@insyder.io).